Travail et sécurité sociale

A l'occasion de la journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail qui se déroule le 28 avril, LINK Associés souhaite aborder cette question. En effet, en tant que chef d'entreprise, il y a des erreurs à ne pas commettre... Des erreurs qui peuvent avoir de graves conséquences, notamment financières, sur votre structure. Ainsi aujourd'hui,…

Introduite dans le Code du travail en 2008, la rupture conventionnelle fait désormais largement partie du paysage juridique français. Cependant, dès lors qu’on aborde les modalités exactes de ce dispositif, on s’aperçoit vite qu’elles sont très souvent méconnus des employeurs. Quels sont les avantages, mais aussi les inconvénients d’une rupture…

Prévention des risques psychosociaux : l’employeur est tenu de diligenter une enquête même en cas de faits de harcèlement non avérés. Sociale Cour de Cassation. 27 novembre 2019 n°18-10.551 Au regard de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur, la santé et la sécurité au travail occupe une place centrale dans le cadre des…