Règlement d’une succession : le Top 5 des points de vigilance
Quand une famille est confrontée au deuil et au règlement d’une succession, il y a beaucoup de facteurs à prendre en compte et il est courant de se sentir un peu dépassé. C’est pourquoi, il est essentiel de se faire accompagner. Nous avons à cœur que tout se passe le plus rapidement et facilement possible en restant autant que possible dans un…
Avantages & inconvénients de la rupture conventionnelle pour l’employeur
Introduite dans le Code du travail en 2008, la rupture conventionnelle fait désormais largement partie du paysage juridique français. Cependant, dès lors qu’on aborde les modalités exactes de ce dispositif, on s’aperçoit vite qu’elles sont très souvent méconnus des employeurs. Quels sont les avantages, mais aussi les inconvénients d’une rupture…
Les principaux contrats de mariage
Il est tout à fait possible de changer de régime matrimonial au cours de son union. Si le mariage c'est -normalement- pour toute la vie, le régime matrimonial peut en revanche s'adapter aux différentes étapes de la vôtre en vous suivant pas-à-pas.
Droit de partage : la fiscalité s’allège à compter du 1er Janvier 2022
Un droit de partage est exigible lorsqu'un acte procède au partage de biens indivis, ce quelle que soit l’origine de l’indivision (communauté conjugale ou succession par exemple). La Loi de finances pour 2020 a modifié le taux de cette taxe pour l'abaisser de manière progressive : À 1,80 % pour les actes signés à compter du 1er janvier……
Les outils de protection contre le conjoint violent en droit de la famille et du patrimoine
La mobilisation des pouvoirs publics s’est accrue tout au long de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire et des confinements successifs qui ont généré une recrudescence des violences au sein des couples. Face à l’urgence de la situation et à l’ampleur des faits constatés, le législateur a adopté deux lois successives, les 28 décembre 2019 et…
Quel mode d’organisation de votre entreprise choisir ?
Tout chef d’entreprise est confronté au choix cornélien du statut juridique. Ce choix est compliqué car il est fonction de dispositions législatives et réglementaires en constante évolution, et de multiples critères également en constante évolution. Dès lors il faut considérer ce choix comme temporaire, car l’activité se développant, les critères…
Les modes alternatifs de règlement des différends en droit de la famille et du patrimoine
En matière conjugale ou patrimoniale, le recours au Juge n’est plus une nécessité. Les modes alternatifs de règlement permettent de tenir compte des enjeux émotionnels souvent très présents et de créer des solutions sur mesure, par exemple dans le cadre d’un divorce ou du règlement d’une succession. Il faut retenir que les membres de la cellule…
Modification du régime de la responsabilité du syndicat des copropriétaires : premières illustrations jurisprudentielles
Les dispositions de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 ont récemment été modifiées par l’ordonnance du 30 octobre 2019 puisqu’est désormais abandonnée la référence au « défaut d’entretien ou un vice de construction relatifs aux parties communes » pour voir engagée la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Par une décision récente,…
Prévention des risques psychosociaux
Prévention des risques psychosociaux : l’employeur est tenu de diligenter une enquête même en cas de faits de harcèlement non avérés. Sociale Cour de Cassation. 27 novembre 2019 n°18-10.551 Au regard de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur, la santé et la sécurité au travail occupe une place centrale dans le cadre des…