18 janvier 2021
Prévention des risques psychosociaux
Prévention des risques psychosociaux : l’employeur est tenu de diligenter une enquête même en cas de faits de harcèlement non avérés. Sociale Cour de Cassation. 27 novembre 2019 n°18-10.551 Au regard de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur, la santé et la sécurité au travail occupe une place centrale dans le cadre des…