Réforme de l’adoption : ce qui a changé en 2022

Le savez-vous ? Aujourd’hui 15 mai, c’est la journée internationale des familles ! A cette occasion, nous vous proposons d’aborder une question qui touche justement cette thématique. De nos jours, la cellule familiale est protéiforme. Selon une étude de l’Insee parue en septembre 2021 : 66,3% sont des familles dites « traditionnelles », 24,7% sont…


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Succession : comment déterminer les héritiers ?

LINK Associés vous a déjà parlé des différents points de vigilance à connaître afin de régler une succession. Pour faire suite à cette thématique, nous abordons aujourd’hui le sujet de la dévolution successorale. Cette étape, essentielle, consiste à déterminer les différents héritiers du défunt en fonction de l’existence d’un testament ou non.…


Règlement d’une succession : le Top 5 des points de vigilance

Quand une famille est confrontée au deuil et au règlement d’une succession, il y a beaucoup de facteurs à prendre en compte et il est courant de se sentir un peu dépassé. C’est pourquoi, il est essentiel de se faire accompagner. Nous avons à cœur que tout se passe le plus rapidement et facilement possible en restant autant que possible dans un…


Les principaux contrats de mariage

Il est tout à fait possible de changer de régime matrimonial au cours de son union. Si le mariage c'est -normalement- pour toute la vie, le régime matrimonial peut en revanche s'adapter aux différentes étapes de la vôtre en vous suivant pas-à-pas.


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Droit de partage : la fiscalité s’allège à compter du 1er Janvier 2022

Un droit de partage est exigible lorsqu'un acte procède au partage de biens indivis, ce quelle que soit l’origine de l’indivision (communauté conjugale ou succession par exemple). La Loi de finances pour 2020 a modifié le taux de cette taxe pour l'abaisser de manière progressive : À 1,80 % pour les actes signés à compter du 1er janvier……


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Les outils de protection contre le conjoint violent en droit de la famille et du patrimoine

La mobilisation des pouvoirs publics s’est accrue tout au long de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire et des confinements successifs qui ont généré une recrudescence des violences au sein des couples. Face à l’urgence de la situation et à l’ampleur des faits constatés, le législateur a adopté deux lois successives, les 28 décembre 2019 et…


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Les modes alternatifs de règlement des différends en droit de la famille et du patrimoine

En matière conjugale ou patrimoniale, le recours au Juge n’est plus une nécessité. Les modes alternatifs de règlement permettent de tenir compte des enjeux émotionnels souvent très présents et de créer des solutions sur mesure, par exemple dans le cadre d’un divorce ou du règlement d’une succession. Il faut retenir que les membres de la cellule…