Dernièrement, LINK Associés vous donnait quelques conseils sur sa page « actualités » pour réagir en cas de concurrence déloyale par un salarié. Mais que se passe-t-il si la concurrence déloyale provient d’une autre entreprise ? Comment réagir ? Nous vous donnons plus d’informations dès maintenant.
C’est quoi la concurrence déloyale par une autre entreprise ?
Il existe deux grandes situations de concurrence déloyale par une autre entreprise :
- Si elle vend un produit, service ou concept particulièrement similaire à celui de votre entreprise qui a été novatrice sur le marché.
- Si elle utilise la notoriété ou l’identité de votre marque pour se mettre en avant.
Dans ce dernier cas, on appelle cela du parasitisme ! “C’est l’ensemble des comportements qui vise à se placer dans le sillage de l’autre pour en tirer un avantage concurrentiel, sans rien investir et sans savoir-faire propre. Cela est inspiré de la nature, puisqu’un parasite est un être vivant qui prend sans aucune contrepartie… À l’image du gui qui vient se greffer sur des arbres pour puiser leur sève sans aucun échange en retour » explique Laurent Burgy, avocat associé chez LINK Associés .
Pour défendre son entreprise, il faut démontrer l’originalité et les éléments distinctifs du produit ou service par rapport aux concurrents : « le fait de reproduire à l’identique caractérise une volonté de copie ! » insiste-t-il. L’appréciation doit se faire du point de vue d’un consommateur lambda. « S’il ne voit aucune différence entre les deux, il s’agit d’une copie servile susceptible de caractériser une concurrence déloyale !».
Comment réagir en cas de concurrence déloyale d’une entreprise ?
Ainsi, si un produit n’est pas protégé par un brevet ou par les droits d’auteur, il va falloir prouver que votre concurrent est venu puiser les éléments distinctifs dans votre produit. De fait, une décision de justice est obligatoire pour interdire la vente du produit ou service sur le marché. Bon à savoir, c’est une procédure réparatrice. En effet, l’objectif est de réparer le préjudice subi comme celui sur l’image de marque de votre entreprise par exemple. « En l’occurrence, si un consommateur achète un produit similaire, parce qu’il croit que c’est le même fabricant, et que ce produit vieillit rapidement alors que votre produit est plus résistant, c’est l’image de marque de votre entreprise qui va en pâtir».
1- Etude de marché
Premièrement, il faut faire un constat des éléments caractéristiques et distinctifs du produit de votre entreprise, puis les comparer au produit du concurrent pour déterminer s’il y a véritablement une similarité. Puis, il faut faire le point sur les éventuelles baisses de ventes, investissements financiers en R&D, mais aussi en communication, pour déterminer l’ampleur du préjudice subi.
2- Assignation
Ces informations permettront de construire une assignation visant à montrer au juge l’existence d’une concurrence déloyale par l’entreprise concurrente. C’est ainsi que l’action en justice se met en place.
Les conseils de LINK Associés
« La concurrence déloyale est une matière essentiellement jurisprudentielle. En la matière, il n’y a très peu de législation. C’est une appréciation au cas par cas afin de voir s’il y a matière à agir ou non. Ainsi, l’intervention humaine d’un avocat et de son expertise est essentielle pour sentir le dossier et mettre en place une bonne stratégie probatoire » affirme Maître Laurent Burgy. Alors n’hésitez pas à faire appel à un professionnel et à contacter notre cabinet.
