Dans une copropriété, vous pouvez parfois mal tomber et avoir un voisin indélicat qui est source de nuisances. Que faire alors pour que cela cesse ? Par ailleurs la situation peut se complexifier si ce voisin est un locataire. En effet, le propriétaire peut-il être tenu responsable ? Voilà des questions complexes auxquelles notre cabinet d’avocat en droit immobilier à Lyon vous donne des réponses.
Quid en cas de nuisances dans une copropriété
En cas de nuisances répétées, votre première action pour que celles-ci cessent doit être de vous tourner vers l’auteur des faits… Même s’il s’agit d’un locataire.
La mise en demeure
Tout commence par l’envoi d’une mise en demeure. C’est déterminant afin de prouver par la suite que vous avez tenté une approche à l’amiable. Il s’agit d’un courrier envoyé avec accusé de réception dans lequel vous précisez nommément les nuisances commises et dans lequel vous mettez en demeure son auteur d’y mettre fin.
Saisir le juge
Si la mise en demeure n’apporte pas l’effet escompté, il est alors temps de saisir le juge. Ceci étant, pas question d’y aller la fleur au fusil. C’est un moment que vous devez préparer avec beaucoup d’attention afin d’expliquer et prouver clairement la situation à laquelle vous faites face. L’audience avec le juge peut en effet être difficile pour le demandeur, car c’est à lui de prouver les nuisances dont il se dit victime.
Obstacle
« Le plus complexe dans ce type de contentieux, c’est que vous avez des actes qui sont ponctuels mais qui se répètent » explique Maitre Laurent Burgy. « Tout cela, il faut le documenter avec des photos, des vidéos par exemple. Le mieux étant cependant d’avoir des constats d’huissiers… Au moins un minimum est même obligatoire ! Vous ne pouvez pas arriver devant le juge en vous contentant de déclarer que votre voisin est insupportable. Si vous ne pouvez pas le prouver, vous n’obtiendrez pas satisfaction » .
Qu’en est-il du propriétaire ?
En ce qui concerne le propriétaire des lieux, il peut bien entendu être de bonne foi. C’est même le cas dans la grande majorité des contentieux de ce genre. Cependant, il peut aussi être tout l’inverse et être défaillant. Malgré cela, sachez que ce dernier peut tout à fait être tenu responsable pour trouble du voisinage auprès des autres co-propriétaires. « En tant que propriétaire, on est responsable de ses locataires » fait remarquer Maitre Burgy. « C‘est un principe de responsabilité en chaîne qui s’applique… Charge à lui de se retourner ensuite contre son locataire » .
La résolution du bail
« Cette situation conflictuelle peut aller jusqu’à la résiliation du bail » précise Laurent Burgy. Cela peut s’obtenir notamment par l’intermédiaire du syndic. Néanmoins, il s’empresse de préciser qu’obtenir une telle décision d’un juge n’est pas du tout évidente. « Ce sont des dossiers complexes et un magistrat ne résilie pas un bail aussi facilement que ça » .
Conseils de notre cabinet d’avocat en droit immobilier à Lyon
Notre avocat en droit immobilier à Lyon vous recommande de vous constituer un dossier. « La preuve est capitale dans ce genre de dossier » . Le but est de pouvoir prouver que les nuisances sont répétitives et perdurent dans le temps. « Gardez des copies des mises en demeure que vous avez envoyées. Vous pouvez également contacter votre syndic afin qu’il se substitue au propriétaire si celui-ci est défaillant » .
Vous faites face à ce type de situation et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Contactez-nous !
