Bail commercial : qui paye les travaux ?

Dans le cadre d'un bail commercial, il est parfois difficile de faire la part des choses concernant les travaux... En effet, qui doit payer quoi ? La liste des travaux peut être…


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Vente immobilière : quid de la garantie décennale en cas de sinistre

Vous avez fait des travaux dans votre bien il y a moins de 10 ans et vous envisagez de le vendre prochainement. Vous êtes vous assuré que le professionnel auquel vous avez fait…


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Que faire face aux nuisances d’un locataire ?

Dans une copropriété, vous pouvez parfois mal tomber et avoir un voisin indélicat qui est source de nuisances. Que faire alors pour que cela cesse ? Par ailleurs la situation peut…


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Bail commercial : que faire face à un impayé ?

En tant que propriétaire, votre principale hantise face à un locataire est certainement d'avoir un ou plusieurs loyers impayés. C'est certainement encore plus le cas lorsqu'il…


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Avantages & inconvénients d’acheter en VEFA

Aujourd’hui LINK Associés aborde la question de la VEFA. Il s’agit d’une procédure d’achat bien particulière qui offre des nombreux avantages, mais qui présente aussi des…


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Modification du régime de la responsabilité du syndicat des copropriétaires : premières illustrations jurisprudentielles

Les dispositions de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 ont récemment été modifiées par l’ordonnance du 30 octobre 2019 puisqu’est désormais abandonnée la référence au «…


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